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	PLFSS 2026 : Avis défavorable du GR31 qui appelle à une profonde révision du texte Document du 27/10/2025 Alors que l’examen du PLFSS 2026 débute ce lundi 27 octobre à l’Assemblé nationale, le GR31, qui réunit l’ensemble des structures membres du Conseil de la CNSA représentant les personnes handicapées, les personnes âgées, les institut...	Communiqué de presse
	Mis à jour le : 28/10/2025	Lire la suite>>

	PLF 2026 : des budgets insuffisants pour répondre aux besoins des personnes vulnérables et préserver notre modèle social Document du 24/10/2025 Alors que l'Assemblée nationale examine à partir de ce vendredi 24 octobre, en séance publique, la première partie du projet de loi de finances pour 2026, l’Uniopss a adressé à l’ensemble des parlementaires son analyse et ses proposi...	Communiqué de presse
	Mis à jour le : 27/10/2025	Lire la suite>>

	Arrêté de composition de la CRSA du 11/09/2019 Texte du 11/09/2019 Recueil des Actes administratifs Un nouvel arrêté de composition de la CRSA a été publié par l'ARS (le précédent datait de février 2019)....	Arrêté
	Mis à jour le : 12/09/2019	Lire la suite>>

	Arrêté de composition de la commission spécialisée "médico-sociale" Texte du 11/09/2019 Recueil des Actes administratifs Un arrêté du 11/09/2019 fixe la composition de la commission spécialisée "Prises en charge et accompagnements médico-sociaux " de la CRSA ...	Arrêté
	Mis à jour le : 12/09/2019	Lire la suite>>

	RDAS pour les personnes âgées et les personnes handicapées en Indre-et-Loire Recueil des Actes administratifs Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire publie son règlement départemental d'aide sociale "personnes âgées" "personnes handicapées" organisé sous fo...	Autre texte de droit
	Mis à jour le : 05/07/2019	Lire la suite>>

	Difficultés de recrutement de personnels soignants dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux pour personnes âgées : l’ARS met en place un plan d’action Document du 27/06/2019 Face aux alertes reçues par l’ARS Centre-Va...	Note d'information
	Mis à jour le : 27/06/2019	Lire la suite>>

	Arrêté de composition de la commission de sélection des appels à projet ARS Texte du 26/04/2019 Recueil des Actes administratifs Un arrêté du 26 avril 2019 définit la composition de la commission de sélection pour les appels à projets relevant de compétence exclusive de l'ARS....	Arrêté
	Mis à jour le : 29/04/2019	Lire la suite>>