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A la une
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| Analyse des décrets n°2025-1393 et n°2025-1395 relatifs au contrôle dans les espaces à usage d’habitation et au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge
Document du 14/04/2026
Deux décrets d’application de la loi Bien-Vieillir du 8 avril 2024 ont été publiés à la fin de l’année 2025 au sujet des droits des personnes, notamment en matière de consentement, lors des contrôles de leur espace privatif au sein des ESSMS. Ces décret...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 14/04/2026 |
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| L'Igas propose 3 rapports sur l'attractivité des métiers du sanitaire, du social et du médico-social
Document du 06/02/2026
Alors qu’ils sont au cœur de l’accompagnement des personnes vulnérables et sont porteurs d’une forte utilité sociale, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d’un manque d’attractivité et connaissent des ten...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/02/2026 |
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| Les premières publications des travaux du HCTS de la feuille de route 2024-2026
Document du 20/01/2026
Le Haut Conseil du travail social (HCTS) s’est réuni en assemblée plénière mardi 9 décembre 2025 et adopté quatre livrables produits dans le cadre de sa feuille de route (2024-2026) dont les travaux visent à rendre opérationnelles les recommandations du...
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Note d'information
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Mis à jour le : 21/01/2026 |
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| États généraux de la santé et de la protection sociale : participez à la grande consultation citoyenne pour réinventer notre modèle social !
Document du 19/11/2025
Accès aux soins, petite enfance, prévention, vieillissement de la population, handicaps, financement du système... Les États généraux de la santé et de la protection sociale dans lesquels l’Uniopss est partie prenante, vous permetten...
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Note d'information
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Mis à jour le : 19/11/2025 |
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| PLFSS 2026 : Avis défavorable du GR31 qui appelle à une profonde révision du texte
Document du 27/10/2025
Alors que l’examen du PLFSS 2026 débute ce lundi 27 octobre à l’Assemblé nationale, le GR31, qui réunit l’ensemble des structures membres du Conseil de la CNSA représentant les personnes handicapées, les personnes âgées, les institut...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 28/10/2025 |
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| PLF 2026 : des budgets insuffisants pour répondre aux besoins des personnes vulnérables et préserver notre modèle social
Document du 24/10/2025
Alors que l'Assemblée nationale examine à partir de ce vendredi 24 octobre, en séance publique, la première partie du projet de loi de finances pour 2026, l’Uniopss a adressé à l’ensemble des parlementaires son analyse et ses proposi...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 27/10/2025 |
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| Arrêté de composition de la CRSA du 11/09/2019
Texte du 11/09/2019
Recueil des Actes administratifs
Un nouvel arrêté de composition de la CRSA a été publié par l'ARS (le précédent datait de février 2019)....
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Arrêté |
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Mis à jour le : 12/09/2019 |
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| Arrêté de composition de la commission spécialisée "médico-sociale"
Texte du 11/09/2019
Recueil des Actes administratifs
Un arrêté du 11/09/2019 fixe la composition de la commission spécialisée "Prises en charge et accompagnements médico-sociaux " de la CRSA ...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 12/09/2019 |
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| RDAS pour les personnes âgées et les personnes handicapées en Indre-et-Loire
Recueil des Actes administratifs
Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire publie son règlement départemental d'aide sociale "personnes âgées" "personnes handicapées" organisé sous fo...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 05/07/2019 |
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| Difficultés de recrutement de personnels soignants dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux pour personnes âgées : l’ARS met en place un plan d’action
Document du 27/06/2019
Face aux alertes reçues par l’ARS Centre-Va...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/06/2019 |
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| Arrêté de composition de la commission de sélection des appels à projet ARS
Texte du 26/04/2019
Recueil des Actes administratifs
Un arrêté du 26 avril 2019 définit la composition de la commission de sélection pour les appels à projets relevant de compétence exclusive de l'ARS....
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Arrêté |
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Mis à jour le : 29/04/2019 |
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