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Autres actualités
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| Nouveau code APE : vérifiez-le dès à présent
Dans un communiqué publié le 14 janvier 2026, l’INSEE annonce qu’à compter du
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/02/2026 |
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| Index de l'égalité professionnelle, la date approche : calcul et questions/réponses du Ministère du Travail et des solidarités
Pour rappel toutes
les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index
de l'égalité professionn...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/02/2026 |
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| L’Agefiph Centre-Val de Loire : programme du Réseau des Référents Handicap
En région Centre-Val de Loire, l’Agefiph anime le Réseau des Référents Handicap, un collectif de professionnels engagés pour faire progresser la prise en compte du handicap...
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/02/2026 |
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| Surveillance des maladies à caractère professionnel - Infographie Région Centre-Val de Loire
Le programme national de surveillance des MCP est piloté par Santé publique France, en ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/02/2026 |
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| Décryptage de l'obligation de Certibiocide en ESSMS applicable au 1er janvier 2026
Vous trouverez ci-contre une note de décryptage de l'obligation de Certibiocide en ESSMS applicable depuis le 1er janvier 2026. ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 17/02/2026 |
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| Décryptage de l'obligation de Certibiocide en ESSMS applicable au 1er janvier 2026
Vous trouverez ci-contre une note de décryptage de l'obligation de Certibiocide en ESSMS applicable depuis le 1er janvier 2026. ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 17/02/2026 |
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| Attractivité des métiers du secteur - rapport IGAS et accompagnement de l'URIOPSS Centre
L’Inspection
générale des affaires sociales (IGAS) publie trois
rapports complémentaires sur l’attractivité des métiers
Note d'information |
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Mis à jour le : 12/02/2026 |
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| Congés payés et maladie non professionnel - Cour de cassation du 21 janvier 2026
Quels enseignements tirer de l’arrêt du 21 janvier 2026 ?
Note d'information
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Mis à jour le : 11/02/2026 |
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| Inaptitude professionnelle et reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM - Cour de cassation du 4 février 2026
Après avoir relevé que la CPAM avait refusé de reconnaître l’accident du travail, décision au demeurant contestée, la cour d’appel a souverainement retenu, au regard de ses constatations, que l’inaptitude présentait une origine au moins partiellement profe...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 10/02/2026 |
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| Les astreintes et le temps de travail effectif - Cour de cassation 14 mai 2025
Définition :
Pour rappel, le Code
du travail définit...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 22/01/2026 |
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| Opco santé : Kit Entretiens de parcours professionnels
Réforme du 24 octobre 2025 : l'entretien de parcours professionnel L'Opco santé met à disposition un kit Entretiens de parcours professionnels à destination des employeurs et des salariés ainsi que des modèles pour les entretiens de parcours profe...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 14/01/2026 |
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| Actualité Sociale - Décembre 2025 / Janvier 2026
Les adhérents trouveront ci-contre une synthèse de l'actualité sociale pour les mois de décembre 2025 et de janvier 2026:
Actualité législative et réglementaire
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Autorisation d’...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 08/01/2026 |
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| La fusion administrée de la CCN 66 et des Accords CHRS au 8 août 2026
Par arrêté du 5 août 2021 (JO du 7 août 2021), le ministre du travail avait procédé à la fusion des accords CHRS et de la CCN66. Cet arrêté avait ouvert une période de 5 ans à l'issue de laquelle, à défaut d'accord de branche, les dispositions de la CCN du...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 16/10/2025 |
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| Emploi non lucratif sanitaire et social : Les effectifs salariés de l’aide à domicile toujours en berne, à l’inverse du reste du secteur
Document du 04/09/2025
L’Uniopss, à travers son Centre de Ressources DLA, et l’association Recherches & Solidarités publient la 17e édition du « Bilan de l’emploi privé non lucratif sanitaire et social ». Un bilan marqué par une légère progression de l’emp...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 05/09/2025 |
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| Réforme des diplômes d’État du travail social : l’Uniopss mobilisée !
Document du 04/07/2025
A la demande de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, lors de la dernière séance plénière du Haut Conseil du travail social (HCTS), une réunion a été organisée par la DGCS le 25 juin à ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 04/07/2025 |
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| Haut Conseil du travail social : une Assemblée plénière en présence de Catherine Vautrin
Document du 20/06/2025
Ce mardi 17 juin, se tenait l’Assemblée plénière du Haut Conseil du travail social et en présence, pour la première fois depuis la remise du Livre blanc du travail social en décembre 2023, d’un membre du gouvernement.
C...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/06/2025 |
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| Solidarités : L'Uniopss rencontre le cabinet de Catherine Vautrin
Document du 10/06/2025
L’Uniopss, a rencontré, le 21 mai dernier, plusieurs membres du cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. L’occasion déchanger sur différents sujets d’actualité concernant le secteur des solidarités...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 10/06/2025 |
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| Comité des financeurs de l'action sociale : une décision positive à mettre en œuvre rapidement
Document du 16/05/2025
À la suite du comité des financeurs de l’action sociale qui s’est tenu le 29 avril, le ministère de la Santé, du Travail, des Solidarités et des Familles et l’Assemblée des Départements de France ont annoncé être parvenus à un compromis s'agissant du fi...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/05/2025 |
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| Comité des financeurs de l’action sociale : il est temps de sortir du sur place !
Document du 29/04/2025
Alors qu’un comité des financeurs de l’action sociale se réunit ce mardi 29 avril, l’Uniopss tient à rappeler le contexte financier et économique fortement dégradé des structures du domaine sanitaire, social et médico-social. Elle ap...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 16/05/2025 |
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