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Autres actualités
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| Congés payés et maladie non professionnel - Cour de cassation du 21 janvier 2026
Quels enseignements tirer de l’arrêt du 21 janvier 2026 ?
Note d'information
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Mis à jour le : 11/02/2026 |
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| Inaptitude professionnelle et reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM - Cour de cassation du 4 février 2026
Après avoir relevé que la CPAM avait refusé de reconnaître l’accident du travail, décision au demeurant contestée, la cour d’appel a souverainement retenu, au regard de ses constatations, que l’inaptitude présentait une origine au moins partiellement profe...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 10/02/2026 |
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| Les astreintes et le temps de travail effectif - Cour de cassation 14 mai 2025
Définition :
Pour rappel, le Code
du travail définit...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 22/01/2026 |
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| Opco santé : Kit Entretiens de parcours professionnels
Réforme du 24 octobre 2025 : l'entretien de parcours professionnel L'Opco santé met à disposition un kit Entretiens de parcours professionnels à destination des employeurs et des salariés ainsi que des modèles pour les entretiens de parcours profe...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 14/01/2026 |
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| Prochains webinaires de l'Opco santé en janvier 2026
L'Opco santé organise prochainement deux webinaires :
- le 22 janvier 2026 sur "Comprenez et optimisez la réforme de l'apprentissage pour développer vos compétences internes" le 29 janvier 2026 sur "Adhérents de moins de 50 salari...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 14/01/2026 |
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| Congés payés, heures supplémentaires et annualisation - Cour de cassation
La Cour de cassation
du 7 janvier 2026 confirme que les heures correspondant aux congés payés
comptent pour le seuil des heures supplémentaires. Elle s’appuie sur la CJUE
pour éviter tout dés...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 09/01/2026 |
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| Mesures clés en droit du travail au 1er janvier 2026
Mesures clés en droit du travail au 1er janvier 2026 :
Note d'information
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Mis à jour le : 09/01/2026 |
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| Opco santé : Guide pour mettre en place de l'AFEST
L'Opco santé met à disposition de ses adhérents un guide pour mettre en place de l'AFEST dans votre structure.
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Note d'information |
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Mis à jour le : 08/01/2026 |
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| Actualité Sociale - Décembre 2025 / Janvier 2026
Les adhérents trouveront ci-contre une synthèse de l'actualité sociale pour les mois de décembre 2025 et de janvier 2026:
Actualité législative et réglementaire
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Autorisation d’...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 08/01/2026 |
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| Service APro – Appui à la professionnalisation de l’Agefiph
L’Agefiph met à
disposition des professionnels un service en ligne gratuit de
professionnalisation, appelé APro, dédié au handicap en formation et en emploi.
Note d'information
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Mis à jour le : 15/12/2025 |
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| Décret du 10 décembre 2025 : Titre professionnel Intervenant éducatif petite enfance
Le décret publié au
Journal officiel prévoit que les titulaires du nouveau titre professionnel de
niveau 4 « Intervenant éducatif petite enfance » seront reconnus comme relevant
de la catégor...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 15/12/2025 |
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| La fusion administrée de la CCN 66 et des Accords CHRS au 8 août 2026
Par arrêté du 5 août 2021 (JO du 7 août 2021), le ministre du travail avait procédé à la fusion des accords CHRS et de la CCN66. Cet arrêté avait ouvert une période de 5 ans à l'issue de laquelle, à défaut d'accord de branche, les dispositions de la CCN du...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 16/10/2025 |
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| Emploi non lucratif sanitaire et social : Les effectifs salariés de l’aide à domicile toujours en berne, à l’inverse du reste du secteur
Document du 04/09/2025
L’Uniopss, à travers son Centre de Ressources DLA, et l’association Recherches & Solidarités publient la 17e édition du « Bilan de l’emploi privé non lucratif sanitaire et social ». Un bilan marqué par une légère progression de l’emp...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 05/09/2025 |
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| Réforme des diplômes d’État du travail social : l’Uniopss mobilisée !
Document du 04/07/2025
A la demande de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, lors de la dernière séance plénière du Haut Conseil du travail social (HCTS), une réunion a été organisée par la DGCS le 25 juin à ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 04/07/2025 |
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| Haut Conseil du travail social : une Assemblée plénière en présence de Catherine Vautrin
Document du 20/06/2025
Ce mardi 17 juin, se tenait l’Assemblée plénière du Haut Conseil du travail social et en présence, pour la première fois depuis la remise du Livre blanc du travail social en décembre 2023, d’un membre du gouvernement.
C...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/06/2025 |
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| Solidarités : L'Uniopss rencontre le cabinet de Catherine Vautrin
Document du 10/06/2025
L’Uniopss, a rencontré, le 21 mai dernier, plusieurs membres du cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. L’occasion déchanger sur différents sujets d’actualité concernant le secteur des solidarités...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 10/06/2025 |
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| Comité des financeurs de l'action sociale : une décision positive à mettre en œuvre rapidement
Document du 16/05/2025
À la suite du comité des financeurs de l’action sociale qui s’est tenu le 29 avril, le ministère de la Santé, du Travail, des Solidarités et des Familles et l’Assemblée des Départements de France ont annoncé être parvenus à un compromis s'agissant du fi...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/05/2025 |
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| Comité des financeurs de l’action sociale : il est temps de sortir du sur place !
Document du 29/04/2025
Alors qu’un comité des financeurs de l’action sociale se réunit ce mardi 29 avril, l’Uniopss tient à rappeler le contexte financier et économique fortement dégradé des structures du domaine sanitaire, social et médico-social. Elle ap...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 16/05/2025 |
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| Travail social : L'Uniopss participe à une rencontre avec Catherine Vautrin
Document du 25/04/2025
Le 9 avril, une délégation du Haut Conseil du travail social (HCTS) a rencontré Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Étaient présents à ce temps d'échange : Mathieu Klein, maire de Nancy et préside...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/04/2025 |
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